Qu’est-ce qu’une servitude

Lors de l’achat de votre maison, le notaire a mentionné l’existence d’une servitude affectant votre nouvelle propriété.

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Pour vous expliquer en image ce que c'est qu'une servitude, imaginons une tarte. Le droit de propriété, tant pour une maison que pour tout autre bien, est représenté par cette tarte alors qu'elle est complète.

Divisons la tarte en trois grosses pointes. La première pointe repré- sente le droit d'utiliser la chose dont on est propriétaire, exemple la maison unifamiliale, l'immeuble à revenus, la voiture, les skis ou même le compte de banque.

La deuxième pointe représente le droit de percevoir les fruits ou les revenus de cette chose, par exemple les loyers de l'immeuble à revenus, les pommes du pommier, les intérêts du compte de banque ou les revenus de location de la paire de skis ou de la voiture.

La troisième pointe représente le droit de mettre fin à, de détruire ou de jeter la chose, par exemple le droit de couper le pommier, d'envoyer la voiture au recyclage, de jeter les vieux skis ou de fermer le compte de banque.

Maintenant, revenons à la première pointe et divisons celle-ci à son tour. Vous y retrouverez notamment la servitude, qui est une partie du droit d'utiliser la chose. C'est un peu comme si vous donniez une petite bouchée de votre pointe de tarte à votre enfant.

Ainsi, la servitude en faveur de Hydro-Québec, Bell, Vidéotron ou autres services publics permettra à ces entreprises d'utiliser partiellement votre propriété pour des fins spécifiques telles que le passage des fils aériens ou souterrains, ainsi que des hommes et leurs équipements requis ou nécessaires pour l'entretien de ce réseau.

Certaines servitudes prévoiront des restrictions à votre droit d'utilisation de votre propriété pour des raisons de sécurité, par exemple la marge de dégagement requise du réseau d'Hydro-Québec. Si vous vous demandez pourquoi votre piscine ne peut pas être creusée tout au fond de votre cour, imaginez que le fil d'Hydro-Québec casse et tombe dans la piscine pendant que vous y êtes, vous allez vite être au courant du pourquoi.

D'ailleurs, je suis souvent étonné de constater que même des installateurs chevronnés de piscines ne font pas toujours attention à ce qu'ils font. Conséquence, il n'est pas rare de constater que la piscine soit installée sous les fils qui alimentent la maison en électricité.

Ce n'e. .

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